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Tribunal des professions
 
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1. Composition - Membres du Tribunal des professions  
Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de…  
2. Division de pratique - Division de pratique  
Division de pratique C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir.  
3. Auditions au fond - Auditions au fond  
Auditions au fond C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. Juin 2026 -…  
4. RoleAudMtl_juin2026_mod.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience modifié Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT…  
5. RoleAudQc_juin2026.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de QUÉBEC 300, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION UNE…  
6. Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique - Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique  
Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique Palais de justice de Montréal 1 rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 heures 30 Devant juge unique …  
7. CommTribProf_1sept2020.pdf  
COMMUNIQUÉ DU 1er SEPTEMBRE 2020 À la suite de l’arrêté no 2020-4303 de la juge en chef du Québec et du Ministre de la justice en date du 31 août 2020, la suspension des délais de procédure civile…  
8. TP_FoireAuxQuestions.pdf  
FOIRE AUX QUESTIONS : APPELS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE Cette foire aux questions a été préparée 1 dans un objectif d’information générale et elle n’a aucune valeur juridique. Elle n’engage ni le…  
9. TribProf_InfoFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Conférence de facilitation Le Tribunal des professions offre aux parties représentées qui s’opposent dans un appel en matière disciplinaire la possibilité de recourir au…  
10. TribProf_ReglesFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Facilitation – Règles de fonctionnement – Le Tribunal des professions offre un service de conférences de facilitation dans les districts d’appel de Montréal et de Québec. 1.…  
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