Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique
Palais de justice de Montréal 1 rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 heures 30 Devant juge unique
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Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique
Palais de justice de Montréal 1 rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 heures 30 Devant juge unique
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Auditions au fond
C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir.
Octobre 2026 -…
Auditions au fond
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Octobre 2026 -…
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION UNE…
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION UNE…
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA…
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA…
Division de pratique
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Membres du Tribunal des professions
Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de…