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37 résultats:
1. Auditions au fond - Auditions au fond  
Auditions au fond C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. Rôles…  
2. RoleAudQc_sept2021_remod2.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de Québec 300, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 Teams 9 h 30 SEPTEMBRE 2021 Membres de la formation : Honorable Julie…  
3. RoleAudMtl_oct2021_remod.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 TEAMS 9 h 30 OCTOBRE 2021 Membres de la formation : Honorable Robert Marchi,…  
4. RoleAudQc_sept2021_remod.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de Québec 300, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 Teams 9 h 30 SEPTEMBRE 2021 Membres de la formation : Honorable Julie…  
5. RoleAudMtl_Sept2021_remod3.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 SEPTEMBRE 2021 Membres de la formation : Honorable Julie Veilleux, présidente…  
6. Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique - Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique  
Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique Palais de justice de Montréal 1 rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 heures 30 Devant juge…  
7. RoleAudMtl_dec2021.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Teams 9 h 30 DÉCEMBRE 2021 Membres de la formation : Honorable Robert Marchi,…  
8. RoleAudMtl_jan2022.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Teams 9 h 30 JANVIER 2022 Membres de la formation : Honorable Renée Lemoine…  
9. TribProf_DemandeFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Demande conjointe de conférence de facilitation District de Plaignant Ordre impliqué N° de dossier Professionnel Nous présentons une demande conjointe de conférence de…  
10. TribProf_ReglesFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Facilitation – Règles de fonctionnement – Le Tribunal des professions offre un service de conférences de facilitation dans les districts d’appel de Montréal et de Québec. 1.…  
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