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Tribunal des professions
 
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1. Désignations au Tribunal des professions  
À la suite de ma décision de prendre ma retraite le 1er avril 2025, j’ai le plaisir d’annoncer que le juge en chef de la Cour du Québec, M. Henri Richard, a désigné MM. les juges Érick Vanchestei  
2. Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique - Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique  
Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique Palais de justice de Montréal 1 rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 heures 30 Devant juge unique  
3. Division de pratique - Division de pratique  
Division de pratique C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir.  
4. Auditions au fond - Auditions au fond  
Auditions au fond C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. Février 2025  
5. RoleAudMtl_mars2025.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA FO  
6. Composition - Membres du Tribunal des professions  
Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de cett  
7. RoleAudMtl_fev2025.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA FO  
8. RoleAudQc_fev2025.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de QUÉBEC 300, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 Salle 4.25 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA FORMAT  
9. TribProf_ReglesFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Facilitation – Règles de fonctionnement – Le Tribunal des professions offre un service de conférences de facilitation dans les districts d’appel de Montréal et de Québec. 1.  
10. TribProf_ListeCommuneJurisprudence.pdf  
Liste commune de jurisprudence du Tribunal des professions Onglet Décisions (par ordre alphabétique) 1. Béliveau c. Barreau du Québec, 1992 CanLII 3299 (QC C.A.), [1992] R.J.Q. 1822 2. Bisson c.  
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