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Résultats de recherche

37 résultats:
1. Auditions au fond - Auditions au fond  
Auditions au fond C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. Rôles…  
2. RoleAudMtl_dec2021_remod2.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience modifié Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Teams 9 h 30 DÉCEMBRE 2021 Membres de la formation : Honorable Robert…  
3. RoleAudMtl_mai2022.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Teams 9 h 30 MAI 2022 Membres de la formation : Honorable Robert Marchi,…  
4. RoleAudMtl_avril2022_mod.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience modifié Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Teams 9 h 30 AVRIL 2022 Membres de la formation : Honorable Robert…  
5. RoleAudMtl_mars2022.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Teams 9 h 30 MARS 2022 Membres de la formation : Honorable Erick…  
6. RoleAudMtl_nov2021_mod.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience modifié Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Teams 9 h 30 NOVEMBRE 2021 Membres de la formation : Honorable Renée…  
7. RoleAudMtl_fev2022.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de Montréal 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 9 h 30 FÉVRIER 2022 Membres de la formation : Honorable Julie Veilleux…  
8. Composition - Membres du Tribunal des professions  
Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de…  
9. Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique - Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique  
Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique Palais de justice de Montréal 1 rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 heures 30 Devant juge…  
10. Nous joindre - Greffe du Tribunal des professions  
Greffe du Tribunal des professions Adresse Palais de justice 1 rue Notre-Dame Est, bureau 14.61 Montréal, (Québec) H2Y 1B6 Téléphone : 514 393-2343 Télécopieur : 514 864-6406 Courrier…  
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