Le Tribunal est heureux d’annoncer que les auditions en présence, tant au palais de Justice de Montréal qu’au palais de Justice de Québec, reprendront…

Lorsqu'une partie souhaite joindre une version électronique du cahier des sources, celle-ci doit également être produite au greffe du Tribunal en…

Veuillez noter le maintien des activités du Tribunal des professions conformément aux modalités prévues au COMMUNIQUÉ du 17 novembre dernier.

Merci…