Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique
Palais de justice de Montréal
1 rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec)
H2Y 1B6
Salle 14.03
9 heures 30
Devant juge unique
Dates disponibles
1er mai 2023
5 juin 2023
3 juillet 2023
7 août 2023
5 septembre 2023
2 octobre 2023
6 novembre 2023
Pour informations
Greffe du Tribunal des professions
Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, bureau 14.61
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone: 514 393-2343
Télécopieur: 514 864-6406
Courriel : tribunal.professions@justice.gouv.qc.ca
Veuillez consulter le Règlement du Tribunal à partir du menu principal.
Important: Le port de la toge n'est pas requis lors de l'audition des requêtes devant un juge unique.