Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique

Palais de justice de Montréal
1 rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec)
H2Y 1B6

Salle 14.03

9 heures 30

Devant juge unique


Dates disponibles

5 décembre 2022
9 janvier 2023
6 février 2023
6 mars 2023
3 avril 2023
8 mai 2023
5 juin 2023



Pour informations

Greffe du Tribunal des professions
Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, bureau 14.61
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone: 514 393-2343
Télécopieur: 514 864-6406
Courriel : tribunal.professions@justice.gouv.qc.ca

Veuillez consulter le Règlement du Tribunal à partir du menu principal.

Important: Le port de la toge n'est pas requis lors de l'audition des requêtes devant un juge unique.