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31. ROLE_NOVEMBRE_2026__MTL_.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 14 h 00 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA…  
32. ROLE_NOVEMBRE_2026_QC_.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de QUÉBEC 300, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION UNE…  
33. ROLE_NOVEMBRE_2026__MTL_.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 14 h 00 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA…  
34. Composition - Membres du Tribunal des professions  
Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de…  
35. TribProf_InfoFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Conférence de facilitation Le Tribunal des professions offre aux parties représentées qui s’opposent dans un appel en matière disciplinaire la possibilité de recourir au…  
36. TribProf_DemandeFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Demande conjointe de conférence de facilitation District de Plaignant Ordre impliqué N° de dossier Professionnel Nous présentons une demande conjointe de conférence de…  
37. TP_FoireAuxQuestions.pdf  
FOIRE AUX QUESTIONS : APPELS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE Cette foire aux questions a été préparée 1 dans un objectif d’information générale et elle n’a aucune valeur juridique. Elle n’engage ni le…  
38. tdp-aide-memoire_20190121.pdf  
2019 // AIDE-MÉMOIRE MEILLEURES PRATIQUES AU TRIBUNAL DES PROFESSIONS JANVIER AIDE-MÉMOIRE MEILLEURES PRATIQUES AU TRIBUNAL DES PROFESSIONS // À L’INTENTION DES AVOCATS Pour ne rien oublier, vous…  
39. CommTribProf_1sept2020.pdf  
COMMUNIQUÉ DU 1er SEPTEMBRE 2020 À la suite de l’arrêté no 2020-4303 de la juge en chef du Québec et du Ministre de la justice en date du 31 août 2020, la suspension des délais de procédure civile…  
40. TribProf_ListeCommuneJurisprudence.pdf  
Liste commune de jurisprudence du Tribunal des professions Onglet Décisions (par ordre alphabétique) 1. Béliveau c. Barreau du Québec, 1992 CanLII 3299 (QC C.A.), [1992] R.J.Q. 1822 2. Bisson c.…  
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