logo logo
Tribunal des professions
 
Reset

Résultats de recherche

44 résultats:
31. Auditions au fond  
Auditions au fond C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. Juin 2025 -…  
32. Division de pratique  
Division de pratique C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir.    
33. Maintien des activités  
Veuillez noter le maintien des activités du Tribunal des professions conformément aux modalités prévues au COMMUNIQUÉ du 17 novembre dernier. Merci de votre collaboration.  
34. Aide-mémoire - Aide-mémoire  
Aide-mémoire Aide-mémoire du Barreau de Montréal  
35. Conférences de facilitation - Conférences de facilitation  
Conférences de facilitation Document d'information sur la conférence de facilitation Règles de fonctionnement de la conférence de facilitation Demande conjointe de conférence de…  
36. Foire aux questions - Foire aux questions  
Foire aux questions Foire aux questions préparée par le Barreau de Montréal  
37. Composition  
Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de…  
38. Nous joindre  
Greffe du Tribunal des professions Lorsqu’une partie communique par courriel avec le greffe du Tribunal, elle doit mettre les autres parties en copie conforme. Le personnel du greffe peut fournir…  
39. Liste commune de jurisprudence  
Liste commune de jurisprudence La liste commune de jurisprudence comprend les jugements fréquemment invoqués devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est…  
40. Lois et Règlement  
Lois et Règlement Code des professions (art. 162 à 182.10) Règlement du Tribunal des professions  
Résultats de recherche 31 jusqu'à 40 sur 44