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11. RoleAudMtl_fev2027_2.pdf

TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION UNE…

12. RoleAudMtl_fev2027_2.pdf

TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION UNE…

13. RoleAudMtl_mars2027.pdf

TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA…

14. RoleAudMtl_mars2027.pdf

TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT DE LA…

15. Liste commune de jurisprudence

Liste commune de jurisprudence La liste commune de jurisprudence comprend les jugements fréquemment invoqués devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est…

16. Nous joindre

Greffe du Tribunal des professions Lorsqu’une partie communique par courriel avec le greffe du Tribunal, elle doit mettre les autres parties en copie conforme. Le personnel du greffe peut fournir…

17. Foire aux questions

Foire aux questions Foire aux questions préparée par le Barreau de Montréal

18. Conférences de facilitation

Conférences de facilitation Document d'information sur la conférence de facilitation Règles de fonctionnement de la conférence de facilitation Demande conjointe de conférence de…

19. Aide-mémoire

Aide-mémoire Aide-mémoire du Barreau de Montréal

20. Composition

Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de…