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Tribunal des professions
 
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48 résultats:
11. TribProf_InfoFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Conférence de facilitation Le Tribunal des professions offre aux parties représentées qui s’opposent dans un appel en matière disciplinaire la possibilité de recourir au…  
12. TribProf_ReglesFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Facilitation – Règles de fonctionnement – Le Tribunal des professions offre un service de conférences de facilitation dans les districts d’appel de Montréal et de Québec. 1.…  
13. TribProf_DemandeFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Demande conjointe de conférence de facilitation District de Plaignant Ordre impliqué N° de dossier Professionnel Nous présentons une demande conjointe de conférence de…  
14. tdp-aide-memoire_20190121.pdf  
2019 // AIDE-MÉMOIRE MEILLEURES PRATIQUES AU TRIBUNAL DES PROFESSIONS JANVIER AIDE-MÉMOIRE MEILLEURES PRATIQUES AU TRIBUNAL DES PROFESSIONS // À L’INTENTION DES AVOCATS Pour ne rien oublier, vous…  
15. TribProf_ListeCommuneJurisprudence.pdf  
Liste commune de jurisprudence du Tribunal des professions Onglet Décisions (par ordre alphabétique) 1. Béliveau c. Barreau du Québec, 1992 CanLII 3299 (QC C.A.), [1992] R.J.Q. 1822 2. Bisson c.…  
16. TP_FoireAuxQuestions.pdf  
FOIRE AUX QUESTIONS : APPELS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE Cette foire aux questions a été préparée 1 dans un objectif d’information générale et elle n’a aucune valeur juridique. Elle n’engage ni le…  
17. Compétence - Compétence du Tribunal  
Compétence du Tribunal Le Tribunal des professions est un tribunal administratif spécialisé, constitué en vertu du Code des professions (R.L.R.Q., c. C-26). Le Tribunal entend les…  
18. Appels au fond - Fonctionnement du Tribunal - Appels au fond  
Fonctionnement du Tribunal - Appels au fond Les règles de pratique pour les dossiers du Tribunal se retrouvent dans le Règlement du Tribunal des professions (R.L.R.Q., c C-26, r. 10). Il est de…  
19. Division de pratique - Fonctionnement du Tribunal - Division de pratique  
Fonctionnement du Tribunal - Division de pratique Le Tribunal entend les demandes préliminaires en division de pratique. Le Tribunal siège habituellement en division de pratique à chaque premier…  
20. Ressources pour les justiciables non-représentés - Ressources pour les justiciables non-représentés  
Ressources pour les justiciables non-représentés Service de référence du Barreau JurisRéférence Trouver un avocat – Barreau du Québec  
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