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Résultats de recherche

39 résultats:
11. TP_FoireAuxQuestions.pdf  
FOIRE AUX QUESTIONS : APPELS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE Cette foire aux questions a été préparée 1 dans un objectif d’information générale et elle n’a aucune valeur juridique. Elle n’engage ni le…  
12. Liste commune de jurisprudence - Liste commune de jurisprudence  
Liste commune de jurisprudence La liste commune de jurisprudence comprend les jugements fréquemment invoqués devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est…  
13. Composition - Membres du Tribunal des professions  
Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de…  
14. Reprise des auditions en présence à compter du 1er juin 2022  
Le Tribunal est heureux d’annoncer que les auditions en présence, tant au palais de Justice de Montréal qu’au palais de Justice de Québec, reprendront à compter du 1er juin 2022 à moins d’obtenir du…  
15. TribProf_ListeCommuneJurisprudence.pdf  
Liste commune de jurisprudence du Tribunal des professions Onglet Décisions (par ordre alphabétique) 1. Béliveau c. Barreau du Québec, 1992 CanLII 3299 (QC C.A.), [1992] R.J.Q. 1822 2. Bisson c.…  
16. Politique concernant le dépôt des sources en version électronique (art. 28 et 29 du Règlement du Tribunal des professions c. C-26, a. 184.2) à compter du 5 janvier 2022  
Lorsqu'une partie souhaite joindre une version électronique du cahier des sources, celle-ci doit également être produite au greffe du Tribunal en quatre exemplaires, au moins 30 jours avant la date…  
17. Nous joindre - Greffe du Tribunal des professions  
Greffe du Tribunal des professions Adresse Palais de justice 1 rue Notre-Dame Est, bureau 14.61 Montréal, (Québec) H2Y 1B6 Téléphone : 514 393-2343 Télécopieur : 514 864-6406 Courrier…  
18. TribProf_InfoFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Conférence de facilitation Le Tribunal des professions offre aux parties représentées qui s’opposent dans un appel en matière disciplinaire la possibilité de recourir au…  
19. TribProf_ReglesFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Facilitation – Règles de fonctionnement – Le Tribunal des professions offre un service de conférences de facilitation dans les districts d’appel de Montréal et de Québec. 1.…  
20. TribProf_DemandeFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Demande conjointe de conférence de facilitation District de Plaignant Ordre impliqué N° de dossier Professionnel Nous présentons une demande conjointe de conférence de…  
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