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11. RolePratMtl_5mai2025.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS RÔLE DE PRATIQUE Palais de justice de MONTRÉAL 1, rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 h 30 AUDITIONS EN PRÉSENCE À MOINS D'OBTENIR DU PRÉSIDENT…  
12. Division de pratique - Division de pratique  
Division de pratique C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. 5 mai 2025…  
13. Compétence - Compétence du Tribunal  
Compétence du Tribunal Le Tribunal des professions est un tribunal administratif spécialisé, constitué en vertu du Code des professions (R.L.R.Q., c. C-26). Le Tribunal entend les…  
14. Appels au fond - Fonctionnement du Tribunal - Appels au fond  
Fonctionnement du Tribunal - Appels au fond Les règles de pratique pour les dossiers du Tribunal se retrouvent dans le Règlement du Tribunal des professions (R.L.R.Q., c C-26, r. 10). Il est de…  
15. Division de pratique - Fonctionnement du Tribunal - Division de pratique  
Fonctionnement du Tribunal - Division de pratique Le Tribunal entend les demandes préliminaires en division de pratique. Le Tribunal siège habituellement en division de pratique à chaque premier…  
16. Ressources pour les justiciables non-représentés - Ressources pour les justiciables non-représentés  
Ressources pour les justiciables non-représentés Service de référence du Barreau JurisRéférence Trouver un avocat – Barreau du Québec  
17. Ressources pour les justiciables non-représentés  
Ressources pour les justiciables non-représentés Service de référence du Barreau JurisRéférence Trouver un avocat – Barreau du Québec  
18. Virtualité  
Virtualité Lorsqu’une partie souhaite procéder virtuellement ou semi-virtuellement, elle doit obtenir l’autorisation du président de la formation qui entendra la cause. Elle doit formuler une lettre…  
19. Division de pratique  
Fonctionnement du Tribunal - Division de pratique Le Tribunal entend les demandes préliminaires en division de pratique. Le Tribunal siège habituellement en division de pratique à chaque premier…  
20. Appels au fond  
Fonctionnement du Tribunal - Appels au fond Les règles de pratique pour les dossiers du Tribunal se retrouvent dans le Règlement du Tribunal des professions (R.L.R.Q., c C-26, r. 10). Il est de…  
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