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11. TribProf_ListeCommuneJurisprudence.pdf  
Liste commune de jurisprudence du Tribunal des professions Onglet Décisions (par ordre alphabétique) 1. Béliveau c. Barreau du Québec, 1992 CanLII 3299 (QC C.A.), [1992] R.J.Q. 1822 2. Bisson c.  
12. TribProf_InfoFacilitation.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Conférence de facilitation Le Tribunal des professions offre aux parties représentées qui s’opposent dans un appel en matière disciplinaire la possibilité de recourir au serv  
13. CommTribProf_1sept2020.pdf  
 
14. tdp-aide-memoire_20190121.pdf  
2019 // AIDE-MÉMOIRE MEILLEURES PRATIQUES AU TRIBUNAL DES PROFESSIONS JANVIER AIDE-MÉMOIRE MEILLEURES PRATIQUES AU TRIBUNAL DES PROFESSIONS // À L’INTENTION DES AVOCATS Pour ne rien oublier, vous  
15. TP_FoireAuxQuestions.pdf  
FOIRE AUX QUESTIONS : APPELS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE Cette foire aux questions a été préparée 1 dans un objectif d’information générale et elle n’a aucune valeur juridique. Elle n’engage ni le Barrea  
16. Composition - Membres du Tribunal des professions  
Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de cett  
17. Modèles - Modèles  
Modèles Mémoires Gabarit - Mémoire de l'appelant Gabarit - Mémoire de l'intimé Gabarit - Cahier des sources Procédures * Les demandes en prolongation de délais pour déposer le dossier co  
18. Liste commune de jurisprudence - Liste commune de jurisprudence  
Liste commune de jurisprudence La liste commune de jurisprudence comprend les jugements fréquemment invoqués devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est réput  
19. Reprise des auditions en présence à compter du 1er juin 2022  
Le Tribunal est heureux d’annoncer que les auditions en présence, tant au palais de Justice de Montréal qu’au palais de Justice de Québec, reprendront à compter du 1er juin 2022 à moins d’obtenir du p  
20. Politique concernant le dépôt des sources en version électronique (art. 28 et 29 du Règlement du Tribunal des professions c. C-26, a. 184.2) à compter du 5 janvier 2022  
Lorsqu'une partie souhaite joindre une version électronique du cahier des sources, celle-ci doit également être produite au greffe du Tribunal en quatre exemplaires, au moins 30 jours avant la date d'  
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