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21. Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique  
Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique Palais de justice de Montréal 1 rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 heures 30 Devant juge unique  
22. Auditions au fond  
Auditions au fond C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. Février 2025  
23. Division de pratique  
Division de pratique C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir.  
24. Maintien des activités  
Veuillez noter le maintien des activités du Tribunal des professions conformément aux modalités prévues au COMMUNIQUÉ du 17 novembre dernier. Merci de votre collaboration.  
25. Aide-mémoire - Aide-mémoire  
Aide-mémoire Aide-mémoire du Barreau de Montréal  
26. Conférences de facilitation - Conférences de facilitation  
Conférences de facilitation Document d'information sur la conférence de facilitation Règles de fonctionnement de la conférence de facilitation Demande conjointe de conférence de facilitation   
27. Foire aux questions - Foire aux questions  
Foire aux questions Foire aux questions préparée par le Barreau de Montréal  
28. Composition  
Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de cett  
29. Nous joindre  
Greffe du Tribunal des professions Adresse Palais de justice 1 rue Notre-Dame Est, bureau 14.61 Montréal, (Québec) H2Y 1B6 Téléphone : 514 393-2343 Télécopieur : 514 864-6406 Courrier él  
30. Liste commune de jurisprudence  
Liste commune de jurisprudence La liste commune de jurisprudence comprend les jugements fréquemment invoqués devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est réput  
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