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Tribunal des professions
 
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47 résultats:
21. Virtualité  
Virtualité Lorsqu’une partie souhaite procéder virtuellement ou semi-virtuellement, elle doit obtenir l’autorisation du président de la formation qui entendra la cause. Elle doit formuler une lettre…  
22. Division de pratique  
Fonctionnement du Tribunal - Division de pratique Le Tribunal entend les demandes préliminaires en division de pratique. Le Tribunal siège habituellement en division de pratique à chaque premier…  
23. Appels au fond  
Fonctionnement du Tribunal - Appels au fond Les règles de pratique pour les dossiers du Tribunal se retrouvent dans le Règlement du Tribunal des professions (R.L.R.Q., c C-26, r. 10). Il est de…  
24. Compétence  
Compétence du Tribunal Le Tribunal des professions est un tribunal administratif spécialisé, constitué en vertu du Code des professions (R.L.R.Q., c. C-26). Le Tribunal entend les…  
25. Virtualité - Virtualité  
Virtualité Lorsqu’une partie souhaite procéder virtuellement ou semi-virtuellement, elle doit obtenir l’autorisation du président de la formation qui entendra la cause. Elle doit formuler une lettre…  
26. Nous joindre - Greffe du Tribunal des professions  
Greffe du Tribunal des professions Lorsqu’une partie communique par courriel avec le greffe du Tribunal, elle doit mettre les autres parties en copie conforme. Le personnel du greffe peut fournir…  
27. Désignations au Tribunal des professions  
À la suite de ma décision de prendre ma retraite le 1er avril 2025, j’ai le plaisir d’annoncer que le juge en chef de la Cour du Québec, M. Henri Richard, a désigné MM. les juges Érick…  
28. Modèles - Modèles  
Modèles Mémoires Gabarit - Mémoire de l'appelant Gabarit - Mémoire de l'intimé Gabarit - Cahier des sources Procédures * Les demandes en prolongation de délais pour déposer le dossier…  
29. Liste commune de jurisprudence - Liste commune de jurisprudence  
Liste commune de jurisprudence La liste commune de jurisprudence comprend les jugements fréquemment invoqués devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est…  
30. Reprise des auditions en présence à compter du 1er juin 2022  
Le Tribunal est heureux d’annoncer que les auditions en présence, tant au palais de Justice de Montréal qu’au palais de Justice de Québec, reprendront à compter du 1er juin 2022 à moins d’obtenir du…  
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