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Tribunal des professions
 
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37 résultats:
21. Composition  
Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de…  
22. Nous joindre  
Greffe du Tribunal des professions Mme Ruxandra-Cornelia Iepan, greffière/maître des rôles Adresse Palais de justice 1 rue Notre-Dame Est, bureau 14.61 Montréal, (Québec) H2Y 1B6 …  
23. Formulaires et modèles  
Formulaires et modèles Demande conjointe de conférence de facilitation   
24. Liste commune de jurisprudence  
Liste commune de jurisprudence La liste commune de jurisprudence comprend la jurisprudence fréquemment invoquée devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est…  
25. Lois et Règlement  
Lois et Règlement Code des professions (art. 162 à 182.10) Règlement du Tribunal des professions  
26. Aide-mémoire  
Aide-mémoire Aide-mémoire du Barreau de Montréal  
27. Foire aux questions  
Foire aux questions Foire aux questions préparée par le Barreau de Montréal  
28. Conférences de facilitation  
Conférences de facilitation Document d'information sur la conférence de facilitation Règles de fonctionnement de la conférence de facilitation Demande conjointe de conférence de…  
29. Division de pratique  
Division de pratique C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir.  
30. Communiqué  
En raison des mesures sanitaires en vigueur dans la plupart des régions du Québec et à moins d’une objection écrite de votre part, transmise à la greffière du Tribunal des professions…  
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