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21. Nous joindre

Greffe du Tribunal des professions Mme Ruxandra-Cornelia Iepan, greffière/maître des rôles Adresse Palais de justice 1 rue Notre-Dame Est, bureau 14.61 Montréal, (Québec) H2Y 1B6 …

22. Formulaires et modèles

Formulaires et modèles Demande conjointe de conférence de facilitation

23. Liste commune de jurisprudence

Liste commune de jurisprudence La liste commune de jurisprudence comprend la jurisprudence fréquemment invoquée devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est…

24. Lois et Règlement

Lois et Règlement Code des professions (art. 162 à 182.10) Règlement du Tribunal des professions

25. Aide-mémoire

Aide-mémoire Aide-mémoire du Barreau de Montréal

26. Foire aux questions

Foire aux questions Foire aux questions préparée par le Barreau de Montréal

27. Conférences de facilitation

Conférences de facilitation Document d'information sur la conférence de facilitation Règles de fonctionnement de la conférence de facilitation Demande conjointe de conférence de…

28. Calendrier de disponibilités des journées d’audition

Calendrier de disponibilités des journées d’audition Palais de justice de Montréal 1 rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 heures 30 Devant juge unique Dates…

29. Division de pratique

Division de pratique C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. - Rôles de…

30. Communiqué

En raison des mesures sanitaires en vigueur dans la plupart des régions du Québec et à moins d’une objection écrite de votre part, transmise à la greffière du Tribunal des professions…