logo logo
Tribunal des professions
 
Reset

Résultats de recherche

40 résultats:
21. Liste commune de jurisprudence - Liste commune de jurisprudence  
Liste commune de jurisprudence La liste commune de jurisprudence comprend les jugements fréquemment invoqués devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est réput  
22. Reprise des auditions en présence à compter du 1er juin 2022  
Le Tribunal est heureux d’annoncer que les auditions en présence, tant au palais de Justice de Montréal qu’au palais de Justice de Québec, reprendront à compter du 1er juin 2022 à moins d’obtenir du p  
23. Politique concernant le dépôt des sources en version électronique (art. 28 et 29 du Règlement du Tribunal des professions c. C-26, a. 184.2) à compter du 5 janvier 2022  
Lorsqu'une partie souhaite joindre une version électronique du cahier des sources, celle-ci doit également être produite au greffe du Tribunal en quatre exemplaires, au moins 30 jours avant la date d'  
24. Nous joindre - Greffe du Tribunal des professions  
Greffe du Tribunal des professions Adresse Palais de justice 1 rue Notre-Dame Est, bureau 14.61 Montréal, (Québec) H2Y 1B6 Téléphone : 514 393-2343 Télécopieur : 514 864-6406 Courrier él  
25. Modèles  
Modèles Mémoires Gabarit - Mémoire de l'appelant Gabarit - Mémoire de l'intimé Gabarit - Cahier des sources Procédures * Les demandes en prolongation de délais pour déposer le dossier co  
26. Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique  
Calendrier des disponibilités des auditions en division de pratique Palais de justice de Montréal 1 rue Notre-Dame Est Montréal (Québec) H2Y 1B6 Salle 14.03 9 heures 30 Devant juge unique  
27. Auditions au fond  
Auditions au fond C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. Avril 2024 -  
28. Division de pratique  
Division de pratique C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. 6 mai 2024  
29. Maintien des activités  
Veuillez noter le maintien des activités du Tribunal des professions conformément aux modalités prévues au COMMUNIQUÉ du 17 novembre dernier. Merci de votre collaboration.  
30. Aide-mémoire - Aide-mémoire  
Aide-mémoire Aide-mémoire du Barreau de Montréal  
Résultats de recherche  21  jusqu'à  30  sur  40