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11. Aide-mémoire - Aide-mémoire  
Aide-mémoire Aide-mémoire du Barreau de Montréal  
12. Conférences de facilitation - Conférences de facilitation  
Conférences de facilitation Document d'information sur la conférence de facilitation Règles de fonctionnement de la conférence de facilitation Demande conjointe de conférence de…  
13. Division de pratique - Division de pratique  
Division de pratique C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. - Rôles de…  
14. Audition au fond  
Audition au fond C'est à partir de la présente section de notre site que vous pouvez consulter les rôles d'audience pour les régions de Montréal et de Québec pour les mois à venir. Rôles…  
15. Composition - Membres du Tribunal des professions  
Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de…  
16. Formulaires et modèles - Formulaires et modèles  
Formulaires et modèles Demande conjointe de conférence de facilitation   
17. Foire aux questions - Foire aux questions  
Foire aux questions Foire aux questions préparée par le Barreau de Montréal  
18. TP_FoireAuxQuestions.pdf  
FOIRE AUX QUESTIONS : APPELS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE Cette foire aux questions a été préparée 1 dans un objectif d’information générale et elle n’a aucune valeur juridique. Elle n’engage ni le…  
19. RoleAudQc_jan2021.pdf  
TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de QUÉBEC 300, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 Salle 5.02E 9 h 30 JANVIER 2021 Membres de la formation : Honorable Linda…  
20. Composition  
Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de…  
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