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11. Nous joindre - Greffe du Tribunal des professions

Greffe du Tribunal des professions Mme Ruxandra-Cornelia Iepan, greffière/maître des rôles Adresse Palais de justice 1 rue Notre-Dame Est, bureau 14.61 Montréal, (Québec) H2Y 1B6 …

12. Maintien des activités

Veuillez noter le maintien des activités du Tribunal des professions conformément aux modalités prévues au COMMUNIQUÉ du 17 novembre dernier. Merci de votre collaboration.

13. Liste commune de jurisprudence - Liste commune de jurisprudence

Liste commune de jurisprudence La liste commune de jurisprudence comprend la jurisprudence fréquemment invoquée devant le Tribunal des professions. La jurisprudence comprise dans cette liste est…

14. Aide-mémoire - Aide-mémoire

Aide-mémoire Aide-mémoire du Barreau de Montréal

15. Conférences de facilitation - Conférences de facilitation

Conférences de facilitation Document d'information sur la conférence de facilitation Règles de fonctionnement de la conférence de facilitation Demande conjointe de conférence de…

16. Composition - Membres du Tribunal des professions

Membres du Tribunal des professions Selon l'article 162 du Code des professions, « Est institué un Tribunal des professions formé de 11 juges de la Cour du Québec désignés par le juge en chef de…

17. Formulaires et modèles - Formulaires et modèles

Formulaires et modèles Demande conjointe de conférence de facilitation

18. Foire aux questions - Foire aux questions

Foire aux questions Foire aux questions préparée par le Barreau de Montréal

19. TP_FoireAuxQuestions.pdf

FOIRE AUX QUESTIONS : APPELS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE Cette foire aux questions a été préparée 1 dans un objectif d’information générale et elle n’a aucune valeur juridique. Elle n’engage ni le…

20. RoleAudQc_jan2021.pdf

TRIBUNAL DES PROFESSIONS Rôle d’audience Palais de justice de QUÉBEC 300, boul. Jean-Lesage Québec (Québec) G1K 8K6 Salle 5.02E 9 h 30 JANVIER 2021 Membres de la formation : Honorable Linda…