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Communiqué

En raison des mesures sanitaires en vigueur dans la plupart des régions du Québec et à moins d’une objection écrite de votre part, transmise à la greffière du Tribunal des professions Mme Ruxandra-Cornelia Iepan (ruxandra-cornelia.iepan@justice.gouv.qc.ca) au moins 10 jours avant la date fixée pour l’audition de votre dossier, les auditions devant le Tribunal des professions en Division de pratique et au fond seront tenues via la plateforme Teams.

Vous recevrez par courriel une invitation à vous joindre à une réunion Teams pour le jour et l’heure de l’audition.

Aussi, nous continuons de privilégier le dépôt électronique des sources et portons à votre attention que si votre envoi dépasse 50 Mb, il devra être fractionné. Dans tel cas, nous vous invitons à en faire mention dans l’objet de vos courriels (exemple : courriel 1 de 3). Les sources envoyées électroniquement doivent l’être par courriel et elles doivent être clairement identifiées (onglets ou autre forme de numérotation).

À l’heure actuelle, il n’est pas nécessaire de déposer au greffe une version papier.

Nous vous rappelons également l’existence de la Liste commune de jurisprudence et les règles entourant le dépôt des décisions qui y sont inscrites. Cette liste fera prochainement l’objet d’une mise à jour.

Enfin, nous soulignons que les règles relatives au port de la toge demeurent inchangées et qu’il n’est pas nécessaire de vous lever lorsque le juge ou la formation entre dans la salle lors des audiences semi-virtuelles.

Nous vous remercions de votre collaboration.